Le 19 février 2024, la réforme du CPF 2024 a été présentée par le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave. Dès cette année, les salariés mobilisant leur CPF (compte personnel de formation) seront redevables d’une participation forfaitaire afin de financer leurs formations. Quels sont les enjeux portés par la réforme du CPF ?
Voici un décryptage des changements à venir concernant le CPF en 2024, intégrant les dernières informations partagées le 12 mars 2024. Faites le point sur les impacts pour les collaborateurs et les Services RH.
M. Cazenave annonce une mesure « juste » et « nécessaire ». La réforme du CPF 2024 « permettra de générer 200 millions d'euros d'économies sur un total de 2 milliards d euros ». Ce chiffre a même été réévalué à 250 millions d'euros.
Pour atteindre cet objectif, ce sont les salariés qui vont devoir mettre la main à la pâte. A chaque formation réalisée grâce au CPF, il a été anoncé qu'un montant forfaitaire de 10 % du prix de la session resterait à charge pour l’apprenant.
⚠️ D'après une information partagée par franceinfo le 12 mars 2024, ce montant forfaitaire ne serait plus d'actualité. Un reste à charge de 100 euros serait mis en place dès mai 2024.
A noter, cette mesure ne concerne pas les actifs en recherche d’emploi.
Cette mesure trouve son origine dans la Loi de Finances 2023. Un décret devrait être adopté en avril pour entériner définitivement cette évolution.
La réforme du CPF 2024 s’inscrit dans le cadre du plan d'économie de 10 milliards d'euros annoncé le 18 février par Bruno Le Maire. Ce même jour, il a été annoncé une prévision de croissance de la France à 1 %, en baisse de 0,4 point.
La popularité croissante du Compte Personnel de Formation a été freinée par des cas répétés de fraudes. C’est ainsi qu’est née l’idée d’une réforme d’ampleur, visant à renforcer les mesures de sécurité.
Revenons quelques années en arrière. En 2019 s’ouvre la plateforme « Mon compte formation » qui rencontre un succès immédiat auprès des salariés. Ce dispositif permettant aux salariés de financer un périmètre élargi de formations n’a pas tardé à séduire des individus peu scrupuleux.
En 2021, on recensait plus de 2 millions de dossiers qui ont été financés en partie grâce au dispositif… Et un nombre conséquent de fraudes ! Combien d’entre nous ont déjà :
Dans les faits, les Services RH des entreprises peuvent procéder à un versement de 500 euros au maximum chaque année. Le CPF permet aux travailleurs de se constituer un capital à hauteur de 5 000 euros au maximum. Ce dernier peut ensuite être librement dépensé afin de suivre des formations, n’ayant pas un nécessaire rapport avec le métier occupé par le collaborateur.
Le CPF adresse tout type de méthodes de formation : présentiel, elearning, hybride…
Le CPF est compatible avec une très large gamme de formations : cours d’anglais, permis de conduire, passage d’un CAP, etc. Il est même possible d’avoir recours au fonds dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Le CPF est ainsi prisé par les demandeurs d emploi.
La réforme 2024 du CPF vise ainsi à sécuriser le dispositif afin de lutter contre les abus et les fraudes, tout en générant des économies concrètes pour le Gouvernement. Les escroqueries ciblant « Mon compte formation » devraient être en recul suite à la mise en place de cette mesure. Moins de détournements de fonds, l’intention semble louable.
En 2024, le CPF restera en théorie accessible à tous les actifs, tout en préservant son intégrité et sa crédibilité. En renforçant les mesures anti-fraude, le gouvernement s'engage à préserver l'équité et la transparence du système. Chaque euro investi dans la formation contribue réellement à l'épanouissement professionnel des individus et au développement économique du pays. Ceci au prix de la participation financière des salariés.
La réforme du CPF 2024 devrait conduire à une utilisation plus responsable des ressources. En effet, un salarié qui aurait pu être tenté de suivre une formation éligible au CPF « pour le plaisir » sans lien avec son parcours de carrière devra financer ses envies. De quoi y réfléchir à deux fois.
Le CPF a été conçu pour permettre aux travailleurs de se former tout au long de leur carrière. Les sessions de formation pouvaient s’inscrire dans le cadre d’un plan de développement des compétences individuel, ou venir alimenter un projet de reconversion totale.
En toute logique, on peut s’attendre à une hausse des demandes émanant des salariés dans le cadre du recueil des besoins de formation. Les travailleurs ne souhaitant pas mobiliser leurs ressources personnelles risquent de solliciter leur employeur pour monter en compétences en se dédouanant du coût de la formation.
Ainsi, la mission d’arbitrage du plan de formation risque de se compliquer pour les RH. Au-delà du CPF qui soulageaient les entreprises d’un financement, d’autres leviers existent pour optimiser le budget de formation d’une entreprise.
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A noter, cet ebook ne tient pas encore compte de la réforme CPF 2024, il présente les différentes sources possibles pour mobiliser du financement et / ou impulser une gestion de formation plus efficace et moins coûteuse. A noter, il sera possible pour les entreprises de compléter la prise en charge du CPF pour permettre au collaborateur de suivre une session sans sa participation financière.
Suivant la politique de formation de l’entreprise, les Services RH vont donc devoir s’emparer des enjeux portés la réforme du CPF 2024 afin d’adapter leurs plans de développement des compétences. Encore appelé plan de formation dans le langage courant, cette démarche RH obligatoire n’est pas prête de passer au second plan. Les partenaires sociaux devraient également surveiller ce sujet.
Le CPF n’est pas le seul dispositif de formation concerné par une révision visant à réaliser des économies au niveau des finances publiques. Ainsi, les montants de prise en charge des contrats d’apprentissage seront réévalués à court terme, ce qui correspond à un budget de 200 millions d’euros. Le ministère du Travail anoncera peut-être d'autres changements dans les prochains mois.
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